Statuts de l’association

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Statuts de l’Association

Titre I – Constitution- siège social-durée-objet

ARTICLE 1.- NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Salascòls, los comedièns »

ARTICLE 2.-  BUT-OBJET

Cette association a pour but d’œuvrer pour le développement social, économique et culturel de Salasc et de ses environs.

Elle a pour objet de promouvoir toutes initiatives, de mener toutes actions, d’entreprendre toutes réalisations susceptibles d’être conduites en commun par les adhérents, notamment dans les domaines suivants : actions sociales et économiques, animations culturelles et socio-éducatives, activités inter-âges, de vacances et de loisirs.

Elle poursuit ses buts dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d’association telles qu’elles sont garanties dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ouverte à tous, sans distinction d’âge, d’origine, de profession et d’appartenance à quelque groupe que ce soit, elle respecte les opinions et croyances de chacun.

ARTICLE 3. – SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à : SALASC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4. – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Titre II – Composition

ARTICLE 5. – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques et personnes morales.

Les personnes physiques : est appelée  « membre de l’association » toute personne qui participe régulièrement aux activités, paie sa cotisation et/ou soutient l’association par son aide matérielle et/ou par sa participation bénévole. Les membres de l’association disposent tous de voix consultative à l’Assemblée Générale.  Tous les membres âgés de plus de 16 ans ont voix délibérative.

Les personnes morales : la présente association peut accepter l’adhésion d’autres associations, unions, mouvement ou regroupements par décision du Conseil d’Administration. Ces personnes morales disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6. – ADMISSION

L’admission d’un membre s’effectue par simple demande d’adhésion de sa part auprès du Conseil d’Administration et en contrepartie de l’engagement de respecter les présents statuts mis à disposition de tous les membres.



ARTICLE 7.- COTISATION

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Son montant ne peut en aucun cas être un frein à l’adhésion à l’Association et un empêchement à l’ouverture statutaire de son activité.

Elle peut prendre forme monétaire et/ou reconnaissance de l’investissement bénévole suivant modalités définies par le règlement intérieur sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8. – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;

c) le non-paiement de la cotisation
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral et matériel à l’Association.  Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation,  l’intéressé est informé par écrit de ce qui lui est reproché et invité à fournir des explications devant le bureau. Il peut se faire assister de toute personne de son choix.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, mouvement ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

De même, l’association peut s’inscrire dans divers partenariats dès lors que l’objectif du dit-partenariat est conforme, en tout ou partie, à l’objet de celle-ci.

Titre III – Administration et fonctionnement

ARTICLE 10. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. C’est pourquoi, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, leurs décisions obligent et s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart des membres. Les convocations ont envoyés par le bureau, quinze jours au moins avant la date fixée, à tous les membres. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les documents qui seront examinés en séance sont mis à disposition de tous les membres avant la tenue de l’assemblée.

Tous les membres physiques présents ou représentés, à jour de leur cotisation qu’elle en soit la forme ont le droit de vote. Les personnes morales et les mineurs de moins de 16 ans n’ont qu’une voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoir par membre présent est limité à 2 mandats.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation matérielle et morale de l’Association. Après en avoir débattu, elle vote les différents rapports. Elle propose, débat et vote les orientations et projets d’activités et ainsi que le budget prévisionnel. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Toutes ces délibérations sont prises à main levée.

Lors de l’Assemblée Générale ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Après épuisement de l’ordre du jour, elle procède, le cas échéant,  à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Cette élection a lieu à bulletin secret.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal établi et signé par le bureau et validé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’Association.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents à bulletin secret

ARTICLE 12. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour  3 années. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible tout membre physique de l’Association et âgé de 18 ans révolus.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et autant que de besoin, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes en cours de mandat,  leur renouvellement aura lieu lors de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 13. – INDEMNITES – CONTRAT et CONVENTION

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Tout contrat ou convention passée entre l’Association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’Association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 14.- FONCTIONS et ROLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.

Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblé Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il peut ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, contracte tout emprunt à court terme, sollicite toute subvention. Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 15.- BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins :

– un Président, et si nécessaire un vice-président

– un Secrétaire et si nécessaire un secrétaire adjoint

– un Trésorier et si nécessaire un  trésorier adjoint

 

ARTICLE 16. –  FONCTIONS ET ROLES des MEMBRES du BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président anime le Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l’envoi des diverses convocations, notamment ce qui concerne l’Assemblée Générale et des services généraux.

Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière. A chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l’exercice écoulé et  le budget de l’année en cours. Il tient une comptabilité régulière suivant l’article 18.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION-COMPTABILITE

ARTICLE 17. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l’Union Européennes, de l’Etat et des collectivités territoriales, des établissement de coopérations intercommunales, des établissements publics ;

3°Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;

Toutes les ressources ou subventions autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18. – COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières avec une récapitulation annuelle ou une comptabilité en partie double.

L’association assurera une gestion transparente auprès de ses membres.

Le rapport financier ou le compte de résultat et le bilan sont remis à tous les membres présents lors de l’Assemblée Générale.

TITRE V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 19.- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 20.- FORMALITES DE DECLARATION

Le Président en exercice doit accomplir toutes les formalités de déclaration en Préfecture ou en sous-préfecture et les publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence.

Il informe les structures départementales à laquelle l’association est affiliée de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

TITRE VI – DISSOLUTION   

 

ARTICLE 21.– DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celle prévues à l’article 11 des présents statuts.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le  vote a lieu à  bulletin secret.

ARTICLE 22. – DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque aux biens de l’association.

Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association, sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Elles seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Salasc, le 23 mars 2013

Les membres fondateurs

 

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